La Ville de Vichy souhaite encourager le développement de la végétalisation et de la biodiversité sur les trottoirs en s’appuyant sur une démarche collective avec la participation des habitants, des associations, des commerçants…
ATTENTION : Toute demande incomplète ne sera pas traitée. La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation : seule l’Autorisation d’Occupation Temporaire fait foi.
Protection des données :
Les renseignements communiqués feront l’objet d’un traitement par la Ville de Vichy sur le fondement légal de l’article 6-1-b (exécution d’un contrat) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin d’assurer la végétalisation des rues de Vichy. Les mentions obligatoires du formulaire conditionnent la participation à la végétalisation des rues. Ces informations seront conservées 5 ans après la fin de la convention ou règlement définitif d’un contentieux éventuel. Elles ne seront transmises qu’aux élus et services municipaux concernés.
Vous disposez sur vos données de droits d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD). Ces droits peuvent être exercé par demande à l’adresse suivante : dpo@vichy-communaute.fr ou par courrier postal auprès du « Délégué à la protection des données – Vichy Communauté – 9 Place Charles de Gaulle – 03200 VICHY ».
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.